Pdf lesen Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (French Edition)

Beschreibung Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (French Edition)

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La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !

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Grands arrêts de la jurisprudence administrative: l ~ Grands arrêts de la jurisprudence administrative: l'essentiel. Grands arrêts de la jurisprudence administrative: l'essentiel des arrêts nécessaires au S2 . Université. Université Paris 2 Panthéon-Assas . Matière. Droit administratif I. Année académique. 2017/2018

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Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle ~ Voici une liste non-exhaustive de vingt grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle et leur portée. Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962. Décision relative à la loi sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent en matière de lois référendaires.

Les grands arrêts de la jurisprudence - Juri'Predis ~ Les Grands arrêts ont été rendu respectivement par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Ces arrêts, ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Aussi, avant d’aller plus loin, est-il nécessaire de comprendre le terme de Grand Arrêt.

Les grands arrêts de la jurisprudence financière - Grands ~ Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont .

Jurisprudence (fr) - La GBD ~ Vivant, Michel, Équipe de recherche créations immatérielles et droit, Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Paris : Dalloz, 2003, 448 p. ISBN 2-247-05401-3; Weil, Prosper, Long, Marceau, Braibant, Guy, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris : Dalloz, 2005, 974 p. ISBN 2-247-06121-4

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les grands arrets de la jurisprudence fiscale - AbeBooks ~ Edition 1988. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur B-475-044. Plus d'informations sur ce vendeur / Contacter le vendeur 1. Les Grands arrêts de la jurisprudence fiscale. Edité par Sirey (1988) ISBN 10 : 2248003498 ISBN 13 : 9782248003494. Ancien ou d'occasion. Couverture souple. Quantité disponible : 1. Vendeur : Chapitre .

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Grands arrêts de la jurisprudence française ~ Les grands arrêts peuvent être recherchés à partir de leur date dans la Table chronologique. Les lecteurs trouveront également de nombreux extraits d’arrêts, choisis en raison de la clarté de leur rédaction, et classés suivant le plan suivant :

Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 1 ~ La 13 e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil .

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ~ Fiche de 4 pages en administratif : Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Ce document a été mis à jour le 26/05/2008

Quizz Grands arrêts de la jurisprudence administrative ~ Quiz Grands arrêts de la jurisprudence administrative : Grands arrêts de la jurisprudence administrative. - Q1: Quelle est la portée de l'arrêt 'Blanco' - Tribunal des Conflits 1873 ? Indemnisation pour absence de mesures de police, Le CE n'est plus régit par le Code Civil et il obtient la compétence dans le domaine de la justice administrative, Contrôle de proportionnalité d'une .